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Urbanisme

Carte communale

Vous pouvez consulter le plan de zonage existant en le téléchargeant : Plan de zonage de la commune de Saint-Eugène

Quel formulaire pour quels travaux ?

- Certificat d'urbanisme : pour savoir si un terrain peut être constructible

- Permis de construire :

  • pour construction d'une maison individuelle ou ses annexes (garage supérieur à 20m²...)
  • pour travaux sur construction existante (extension de plus de 20m²) comprenant ou non des démolitions
  • aménagement pour l'habitation, changement de destination d'un bâtiment en habitation avec modification sur façade (transformation d'une grange par ex)

- Déclaration préalable :

  • Travaux sur une maison individuelle (extension inférieure ou égale à 20m² de surface plancher et d'emprise au sol, modification de l'aspect extérieur, des façades, 
  • Construction d'une annexe à l'habitation inférieure ou égale à 20m² de surface plancher et d'emprise au sol (abri de jardin, garage, véranda, piscine..)

POUR TOUTE CONSTRUCTION SUPERIEURE A 150M², IL FAUT AVOIR RECOURS A UN ARCHITECTE

Vous pouvez télécharger ces imprimés sur le site : www.service-public.fr (rubrique "Logement/urbanisme" ou service en ligne et formulaires) ou les récupérer en mairie.


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